Termes & conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le 13/01/2015

Le présent site bensimon.com (l’«E-shop Bensimon») consacré notamment au commerce électronique est édité par la société I.C.D., SAS au capital social de 500.000 euros ayant son siège social au 52, rue Bichat 75010 à Paris – France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 421 529 710; numéro de TVA intracommunautaire FR45 421 529 710. (ci-après « L’e-shop Bensimon »)

L’hébergement du site est assuré par la société OVH, SAS au capital social de 10.000.000 euros ayant son siège social au 2, rue Kellermann 59100 à Roubaix – France, immatriculée au RCS de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045.

Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède au site postérieurement à leur mise en ligne.

Ces conditions générales de vente ont pour objet de régir exclusivement les modalités de vente en ligne des produits de la société ICD au client tel que défini aux présentes conditions générales de vente, ainsi que les droits et obligations des parties résultants de la vente en ligne des produits proposés sur le Site. Elles n’ont pas vocation à s’appliquer entre la société ICD et le client hors des relations établies sur le réseau Internet et notamment à l’occasion d’une commande qui n’aurait pas été passée sur le Site.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.

1) Le Client :

Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable.

Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par L’e-shop Bensimon.

Les informations communiquées à l’e-shop Bensimon dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. L’e-shop Bensimon pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité.

Sur le Site, L’e-shop Bensimon collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de L’e-shop Bensimon intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un courrier électronique à : e-shop@bensimon.com

2) Les Produits :

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande passée par le client, dans la limite des stocks disponibles. L’e-shop Bensimon se réserve toutefois le droit de retirer des produits de la vente à tout moment

Malgré le soin apporté par L’e-shop Bensimon pour maintenir à jour son Site , présenter et décrire les produits, il demeure possible que des erreurs non substantielles figurent sur le Site, ce que le client reconnait et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, L’e-shop Bensimon s’engage à y remédier, le consommateur pouvant soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de L’e-shop Bensimon.

Si les produits commandés ne sont plus disponibles, pour quelle que raison que ce soit, L’e-shop Bensimon en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé et perçu du client, par crédit sur la carte bancaire de ce dernier.

3) modalités de commandes des Produits :

Les étapes :

Le client peut librement naviguer sur le Site, sous réserve de respecter les droits notamment de propriété intellectuelle concernés, sans être engagé au titre d’une commande. La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par L’e-shop Bensimon concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

La vérification de la commande :

Les produits sont destinés à une utilisation strictement personnelle du client, sans rapport direct avec son activité professionnelle.

L’e-shop Bensimon sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes.

Dans ces hypothèses, L’e-shop Bensimon informera le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. A défaut pour le client de procéder auprès de L’e-shop Bensimon à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, L’e-shop Bensimon se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

La confirmation de la commande

Une fois que le client a validé sa commande, le client devra cocher la case située à côté de l’indication « le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales du vente de l’E-Shop Bensimon » avant de pouvoir choisir un mode de paiement de sa commande.

La vente de sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client par L’e-shop Bensimon de la confirmation de l’acceptation de la commande par L’e-shop Bensimon par voie de courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par le client. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par L’e-shop Bensimon du contenu de sa commande.

Ce courrier électronique de confirmation reprend l’ensemble des informations communiquées par le client ainsi que le prix et les délais de paiement acceptés avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande. Par ailleurs, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des produits, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.

Il est toutefois recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le client conserve également copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande (par exemple, le courrier électronique de confirmation adressé par L’e-shop Bensimon).

Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de L’e-shop Bensimon jusqu’au complet encaissement du prix de leur commande y inclus les frais de livraison.

A la date effective de livraison, les risques et notamment de perte, détérioration ou de vol des produits commandés et livrés, sont assumés par le client.

4) Prix et modalités de paiement :

Les prix affichés sur le site sont fermes et indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les prix facturés au client sont ceux en vigueur sur le site à la date de la commande.

L’e-shop Bensimon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que d’y procéder sur le Site. Cette modification sera toutefois sans incidence sur les commandes déjà acceptées par L’e-shop Bensimon via la confirmation par voie électronique précitée, sous réserve de la disponibilité de ces produits.

Le paiement du prix total des produits et des frais de livraison s’effectue par carte bancaire (carte bleue, visa, MasterCard, Eurocard, American express ou toutes autres cartes homologuées par le GIE des cartes bancaires) émises sur un compte au nom du client, domicilié dans l’un des pays visés à l’article 1. Le client devra entrer son numéro de carte, la date de son expiration et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de la carte bancaire). Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Ce paiement s’effectuera par le biais du service sécurisé de notre partenaire Société Générale, Opérateur de paiement sécurisé de sorte qu’aucune information bancaire concernant le client ne transite sur le Site et que son paiement soit sécurisé.

Le client garantit L’e-shop Bensimon qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, dépassement d’un plafond…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par L’e-shop Bensimon et sera refusée. L’e-shop Bensimon en informera par le client par courrier électronique.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur le réseau Internet, les informations relatives aux commandes passées sur le Site sont contrôlées par le partenaire de paiement la Société Générale, Opérateur de paiement sécurisé responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y incluses les coordonnées cartes bancaires dans un environnement sécurisé.

L’e-shop Bensimon sera le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de livraison.

5) Livraison

TNT FRANCE

L’e-shop Bensimon vous livre (sans minimum d’achat) pour un prix fixe de 10€ :

Le surlendemain (jours ouvrés) de votre commande à domicile en mains propres, à votre bureau de poste ou en point relais TNT.

TNT INTERNATIONAL

L’e-shop Bensimon livre à domicile (sans minimum d’achat) en 48h* (jours ouvrés) pour un prix fixe de 12€ vers :

Autriche, Allemagne, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

SO COLISSIMO et COLISSIMO FRANCE

L’e-shop Bensimon vous livre gratuitement les commandes en point relais commerçant en France sans minimum d’achat. Les livraisons à domicile sont gratuites à partir de 50€ d’achats, sous 48 heures* (jours ouvrés suite à l’expédition de la commande) à destination de la France.

Pour 5€ en So Colissimo sous 48 heures* (jours ouvrés suite à l’expédition de la commande) dans l’un des 10.000 bureaux de Poste à destination de : La France, La Corse et Monaco.

COLISSIMO INTERNATIONAL

Pour un prix forfaitaire de 8€ et sous 4j/8j* ouvrés à domicile vers l’Allemagne, Les Pays Bas, Le Royaume Uni, L’Italie,  le Luxembourg, la Belgique et l’Espagne

Retrouvez toutes les informations sur les services Colissimo et So Colissimo

* Délai moyen indicatif en jours ouvrés dès prise en charge de la commande par le transporteur, hors jours fériés, interdictions de circuler, cas de force majeure, circonstances exceptionnelles ou tout autre fait non imputable au transporteur.

Le Client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de tracking qui lui sera communiqué par email.

Le client doit contrôler le bon état des produits lors de la livraison ainsi que le caractère complet de cette dernière. Toute anomalie ou manquant devra être signalé par écrit par l’apposition d’une réserve sur le bon de livraison et par écrit à l’adresse : L’e-shop Bensimon, 52, rue Bichat 75010 Paris (France) – en cas de manquant, L’e-shop Bensimon diligentera une enquête en interne ainsi qu’auprès du transporteur laquelle peut durer 15 jours. Si dans ce délai, le produit est retrouvé, il sera expédié sans délai, sans frais supplémentaire, au client. S’il ne l’était pas, à l’issue de ce délai le produit manquant fera l’objet d’une nouvelle expédition au client, aux frais de L’e-shop Bensimon.

Dans les territoires susmentionnés, la livraison intervient dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter du parfait encaissement du prix par L’e-shop Bensimon.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Des informations inexactes risquent en effet d’entraîner des délais supplémentaires de livraison, voire des frais supplémentaires de réexpédition dont L’e-shop Bensimon ne pourra être retenue comme responsable.

En dehors des territoires susmentionnés, il est rappelé que la livraison pourra être retardée tant que les formalités et frais douaniers n’auront pas été acquittés par le client, ce qu’il accepte.

Une fois la commande confirmée, il ne sera plus possible pour le Client de modifier l’adresse de livraison.

Le montant total des frais de livraison des produits commandés sera indiqué sur le Site au client avant qu’il n’accepte sa commande et sera à nouveau mentionné dans le courrier électronique de confirmation adressé par L’e-shop Bensimon.

6) Le droit de rétractation :

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception des produits commandés.

Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, L’e-shop Bensimon demande aux clients de la prévenir par tout moyen et, notamment, sur le site dans la rubrique « Mon compte », « Mes commandes » puis « Télécharger un bon de retour » sous la commande concernée.  Le client devra préciser sur le bon imprimé s’il désire un remboursement ou un échange du produit (même produit dans une autre couleur et/ou une taille différente) sous réserve de sa disponibilité en stock.

Le service client contactera le client pour lui envoyer un bon à imprimer et à coller sur le colis qui prendra en charge les frais d’expédition.  L’e-shop Bensimon prend en charge les frais d’expédition uniquement pour les retours provenant de France métropolitaine.

Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : e-shop@bensimon.com pour tout renseignement complémentaire.

Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie…) dans leur emballage d’origine (il n’est pas nécessaire de renvoyer notre boite de transport, les cartes postales etc.), accompagnés du bon de retour, à l’adresse suivante : L’e-shop Bensimon – 52, rue bichat 75010 Paris (France).

Toutes étiquettes collées et toutes détériorations de l’emballage d’origine, annulera le droit de rétractation.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés ni échangés.

Les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Sauf si le client a souhaité un échange du produit (autre taille et/ou autre couleur), le remboursement de la totalité du prix facturé (frais de livraison initiale inclus) des produits retournés s’effectuera, par crédit sur la carte bancaire utilisée par le client, pour régler sa commande, au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. En cas d’exercice partiel du droit de rétractation par le client, portant sur une partie seulement des produits objets d’une même commande et livraison, L’e-shop Bensimon ne pourra procéder au remboursement de l’intégralité des frais de livraison initialement facturés au client pour la commande globale.

Aucun échange ni remboursement ne pourra se faire en nos magasins.

7) Les Garanties :

La conformité :

Le client est invité à s’assurer que le produit qui lui a été livré correspond à sa commande. Il pourra informer L’e-shop Bensimon par tout moyen et, notamment, sur le site dans la rubrique « Mon compte » ou « Contact » puis « Notifier un retour produit » de toute non-conformité  dûment justifiée d’un produit avec sa commande et, après information de L’e-shop Bensimon, retourner le produit en cause en parfait état, complet (accessoires, notice, garantie…) dans son emballage d’origine et accompagné d’un bon de retour, téléchargeable dans le rubrique « Mes commandes »de votre compte, à l’adresse suivante : L’e-shop Bensimon – 52, rue bichat 75010 Paris (France).

Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : e-shop@bensimon.com pour tout renseignement complémentaire.

Pour les produits non-conformes livrés par L’e-shop Bensimon à des adresses de livraison en dehors du territoire de l’Union européenne, le client s’engage à indiquer -par tout moyen- aux services douaniers qu’il s’agit d’un retour de produits non-conformes.

A défaut d’échange possible du produit retourné, le remboursement du prix total facturé (prix des produits non conformes et frais d’expédition) ainsi que des frais de retour sera effectué, par crédit sur la carte bancaire utilisée par le client pour le paiement de sa commande, au plus tard dans les trente (30) jours suivants la réception par L’e-shop Bensimon des produits retournés.

Les garanties légales :

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au client avec le produit livré, les produits de L’e-shop Bensimon vendus sur le Site sont soumis aux garanties légales suivantes :

Article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article L.211-13 du Code de la consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

L’e-shop Bensimon n’est tenue que d’une obligation de moyen et ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des produits non conforme à leur destination. Le client est seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins des produits commandés sur le Site.

L’E-SHOP BENSIMON se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site, de retirer de la vente tout produit, et de modifier ses conditions générales.

Elle ne saurait voir sa responsabilité engagée qu’en cas de faute qui lui serait exclusivement imputable dans la limite de dommages directs.

8) PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux articles présentés à la vente sur le Site sont la propriété exclusive de L’E-SHOP BENSIMON à titre originaire ou résultant d’une autorisation. Toute reproduction, exploitation, diffusion, utilisation, ou altération, partielle ou intégrale, à quelque titre ou quelque fin que ce soit sans l’accord préalable et écrit de la société I.C.D. SAS est interdite.

9) COOKIES :

L’e-shop Bensimon peut être amenée à implanter des cookies dans l’ordinateur du client ne permettant toutefois pas de l’identifier. Le client peut s’y opposer en configurant son navigateur en ce sens.