CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre :
- la boutique en ligne Bensimon, éditée par Imperial Classic Diffusion (ICD), SAS au capital social de 530 000 euros ayant son siège social au 52, rue Bichat 75010 à Paris – France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 421 529 710; numéro de TVA intracommunautaire FR45 421 529 710, et ci-après dénommé “le site”
et
- toute personne physique non commerçante, âgée d’au moins 18 ans, effectuant un achat via le site à des fins n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ci-après dénommée “le client”. 

Imperial Classic Diffusion se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le client. Tout achat sur le site implique l’adhésion pleine et entière à celles-ci par le client.

Pour toute question relative à un achat en ligne, le client peut joindre le Service Clients Bensimon :
en remplissant le formulaire de contact dans la rubrique « Contact » du site
par email à l’adresse suivante : e-shop@bensimon.com
par téléphone au 09 74 48 92 53 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 17h30
 

ARTICLE 1 : PRODUITS

Les produits proposés à la vente par Imperial Classic Diffusion sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Chaque produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.
En outre, les photographies présentes sur le site ne sont pas contractuelles.

Imperial Classic Diffusion s’engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au client lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués au client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.

En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique etc.), la commande, même validée par le site, sera annulée. Le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra, selon son souhait, réaliser une nouvelle commande au prix corrigé et exact.

Imperial Classic Diffusion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Imperial Classic Diffusion ne remboursera pas une éventuelle différence de prix entre le moment où la commande a été passée et une baisse de prix ultérieure.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Le client passe commande sur le site www.bensimon.com, et respecte le processus suivant :
- sélection des produits et ajout au panier
- validation du contenu du panier
- identification sur le site si le client n'est pas déjà identifié
- saisie des coordonnées, nom, prénom, numéro de téléphone et date de naissance
- choix du mode de livraison
- paiement

Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes C.G.V.

Conformément à l’article L122-1 du Code de la consommation, Imperial Classic Diffusion pourra refuser toute commande d’un client si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif, notamment s’il existe un litige avec le client ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes C.G.V. A défaut pour le client de procéder à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes C.G.V., Imperial Classic Diffusion se réserve le droit de ne pas traiter sa commande.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client par le site une fois la commande validée par le client. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.

Imperial Classic Diffusion s’engage à honorer la préparation de la commande dans la limite des stocks disponibles et dans un délai de 48h (hors week-end et jours fériés, sauf indication contraire au moment de la passation de la commande). Ce délai de préparation peut être rallongé en cas de période de forte activité ou si le produit n’est pas disponible immédiatement. A défaut de disponibilité du ou des article(s) commandé(s), Imperial Classic Diffusion s’engage à le(s) rembourser sous un délai de 30 jours à compter de la confirmation de la commande.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Les produits sont payés comptant et en totalité le jour de la commande. Le règlement est opéré par le partenaire de prestation de solutions de paiement intégrées Ingenico, par un des moyens suivants : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Amex, Paypal. 

Imperial Classic Diffusion a toute liberté de procéder à l'annulation directe d'une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Imperial Classic Diffusion se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d'éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d'une demande de justificatifs d'identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires. L'absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Imperial Classic Diffusion entraînera automatiquement l'annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Après avoir validé son panier, le client choisit un des modes de livraison suivants :
- Click & Collect en boutique
- Mondial Relay
- Colissimo à domicile
- TNT à domicile
- livraison par transporteur en bas de l’immeuble (commandes de mobilier et décoration)

Le montant des frais de livraison dépend du mode de livraison et est indiqué au client avant la validation de la commande.

Afin que les délais de livraison puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué à Imperial Classic Diffusion, avant la validation de sa commande, des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment et sans limitation : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, instructions particulières de livraison, etc.).

Les délais estimés pour chaque transporteur sont les suivants :
- livraison en boutique : de 2-3 jours ouvrés 
- Mondial Relay : de 3-5 jours ouvrés
- Colissimo à domicile (France métropolitaine) :  2-3 jours ouvrés 
- TNT France métropolitaine : 1-2 jours ouvrés
- livraison par transporteur en bas de l’immeuble (commandes de mobilier et décoration) : sur RDV

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison par le transporteur choisi par le client. Imperial Classic Diffusion ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

REPRISE
Dans le cadre de la loi AGEC, nous vous informons que le mobilier usagé en fin de vie peut :
- soit être déposé auprès des déchèteries ou points de collecte de proximité mis en place par les collectivités locales
- soit être donné à une association à vocation sociale
- soit être remis au transporteur lors la livraison du nouveau produit (la reprise concerne uniquement un produit de nature et de dimensions équivalentes, pour une commande en France métropolitaine).
Dans le cas où, le client souhaite faire reprendre son produit usagé par le transporteur, il devra en faire la demande écrite dans un délai maximum de 2h après avoir effectué sa commande en envoyant un mail à l'adresse suivante e-shop@bensimon.com en indiquant le numéro de la commande ainsi que ses coordonnées (Nom, prénom, téléphone).

ARTICLE 6 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS

Le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
- colis endommagé,
- produit(s) manquant(s),
- produit(s) détérioré(s),
- produit(s) non conforme(s) à la commande,
devra être notifiée dans un délai de 3 jours suivant la réception de la commande.

Cette notification sera transmise au service client du site Bensimon soit :
- par courrier recommandé, en écrivant à l'adresse suivante : Imperial Classic Diffusion Bensimon 52 rue Bichat 75010 Paris
- par courrier électronique à e-shop@bensimon.com

Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par Bensimon, les produits étant alors jugés conformes.

Pour tout retour de produit non conforme, le client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour accessible depuis son espace client sur le site. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété. Le ou les produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d’origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leurs étiquettes et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l'adresse suivante :
​L4 LOGISTICS - Bensimon
ZAC de l’Orme Pomponne
46-48, Avenue Paul Langevin
91130 Ris-Orangis
France

Le client devra conserver la preuve de dépôt de son colis remise par le transporteur.
Lorsque la non conformité aura été constatée, Imperial Classic Diffusion procédera au remboursement du prix du ou des produits confirmés non conformes au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de réception de ceux-ci.

Les frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours seront pris en charge par Imperial Classic Diffusion. Pour cela, le client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client du site, par email ou par courrier.

En cas de réclamations anormales ou abusives, Imperial Classic Diffusion pourra refuser de servir une commande ultérieure.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi en vigueur (article L221-18 du code de la consommation), le client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet, dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.  
 
Le Client qui souhaite se rétracter d’une commande effectuée sur le site internet de BENSIMON devra donc transmettre dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande le formulaire ci-dessous complété à l’adresse mail : e-shop@bensimon.com

A l’attention de la société IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION située au 52 rue Bichat 75010 Paris / e-shop@bensimon.com : 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous : 
Commandé le (*)/reçu le (*) : 
Nom du (des) consommateur(s) : 
Adresse du (des) consommateur(s) : 
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 
Date : 

Le Client devra en outre suivre le processus de retour des produits BENSIMON tel que défini ci-dessous pour obtenir le remboursement de sa commande. 

ARTICLE 8 : RETOUR ET REMBOURSEMENT

Conformément à la loi en vigueur (article L121-20 du code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour retourner un produit commandé à distance à compter de la date de réception du produit indiquée par le transporteur.
Bensimon offre aux clients un délai de 30 jours à compter de la réception du colis pour retourner le ou les article(s) commandé(s). Il devra éditer via son compte client et compléter le bon de retour qu’il joindra à son colis. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.

Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine complet, avec leurs étiquettes et leurs éventuels accessoires, neufs et intactes (non utilisés, non altérés, non lavés, non endommagés) à : 
​L4 LOGISTICS - Bensimon
ZAC de l’Orme Pomponne
46-48, Avenue Paul Langevin
91130 Ris-Orangis
France
 
Les frais de retour sont à la charge du client pour les commandes livrées en dehors de la France métropolitaine et pour les commandes de mobilier et luminaires livrées par transporteur dédié à ce type de produits. Le client devra conserver la preuve de dépôt de son colis remise par le transporteur.

Le remboursement sera effectué par Imperial Classic Diffusion au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception du ou des articles retournés, dans le même mode de règlement que celui choisi par le client pour le paiement de la commande.
Aucun échange n'est réalisé, les articles sont remboursés. Le client est invité à passer une nouvelle commande.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont destinées à l’usage d’Imperial Classic Diffusion. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion de la commande et, à cet effet, pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires d’Imperial Classic Diffusion intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, Imperial Classic Diffusion pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

Le site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL sous le n°1351361. Le client peut exercer ce droit en envoyant un courrier (à Imperial Classic Diffusion Bensimon, 52 rue Bichat, 75010 Paris) ou par e-mail (à e-shop@bensimon.com), en précisant ses nom, prénom, adresse email et coordonnées postales.

Le client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

ARTICLE 10 • COOKIES

Sous réserve du consentement du client, les cookies sont utilisés pour faciliter sa navigation sur le site. L’utilisation des cookies est détaillée dans la Politique de Confidentialité du site.

ARTICLE 11 • LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La passation de commande sur le site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau, et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

Imperial Classic Diffusion ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du client au site se faisant sous son entière responsabilité.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

Imperial Classic Diffusion ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle situation, Imperial Classic Diffusion informera le client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 7 jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 30 jours, et dans l’hypothèse où l'évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande serait annulée et ferait, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de la part d’Imperial Classic Diffusion dans un délai maximum 30 jours, dans le mode de règlement choisi par le client lors de la passation de sa commande.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteraient en vigueur.

Les C.G.V. sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litiges le client s’adressa par priorité à Imperial Classic Diffusion pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.

ARTICLE 14 : ECO-ORGANISMES

Sachez que nous sommes enregistrés au registre de l’éco-organisme et à jour de nos éco contributions sous les identifiants uniques suivants : 
FR219206_01QVLU, communiqué par CITEO dont l’objectif est de faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations REP (Responsabilité élargie du Producteur) emballages ;
FR219206_11SOAU, communiqué par Re_fashion dont l’objectif est de faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations REP (Responsabilité élargie du Producteur) Textile, chaussures et linge de maison.
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