CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre :

- la boutique en ligne Bensimon (www.bensimon.com), éditée par Imperial Classic Diffusion (ICD), SAS au capital social de 530 000 euros ayant son siège social au 52, rue Bichat 75010 à Paris – France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 421 529 710 ; numéro de TVA intracommunautaire FR45 421 529 710, et ci-après dénommé “Imperial Classic Diffusion”

et

- toute personne physique non commerçante, âgée d’au moins 18 ans, effectuant un achat via le site à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ci-après dénommée “le client”. 

Imperial Classic Diffusion se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le client. Tout achat sur le site implique l’adhésion pleine et entière à celles-ci par le client.

Pour toute question relative à un achat en ligne, aux conditions de vente, à la sécurité générale des produits (RSGP) ou aux Politiques de Protection des Données, le client peut joindre le service client Bensimon :

- en remplissant le formulaire de contact dans la rubrique « Contact » du site

- par email à l’adresse suivante : e-shop@bensimon.com

- par téléphone au 09 74 48 92 53 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00, et le week-end de 9h00 à 17h00

De plus, le client peut, s’il le souhaite, s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Les produits proposés à la vente par Imperial Classic Diffusion sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Chaque produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.

Imperial Classic Diffusion s’engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au client lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués au client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.

En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique etc.), la commande, même validée par le site, sera annulée. Le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra, selon son souhait, réaliser une nouvelle commande au prix corrigé et exact.

Imperial Classic Diffusion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Imperial Classic Diffusion ne remboursera pas une éventuelle différence de prix entre le moment où la commande a été passée et une baisse de prix ultérieure.

Le client passe commande sur le site www.bensimon.com, et respecte le processus suivant :

- sélection des produits et ajout au panier

- validation du contenu du panier

- identification sur le site si le client n'est pas déjà identifié

- saisie des coordonnées, nom, prénom, numéro de téléphone et date de naissance

- choix du mode de livraison

- paiement

Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes C.G.V.

Conformément à l’article L122-1 du Code de la consommation, Imperial Classic Diffusion pourra refuser toute commande d’un client si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif, notamment s’il existe un litige avec le client ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes C.G.V. A défaut pour le client de procéder à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes C.G.V., Imperial Classic Diffusion se réserve le droit de ne pas traiter sa commande.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client par le site une fois la commande validée par le client. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.

Imperial Classic Diffusion s’engage à honorer la préparation de la commande dans un délai de 48h (hors week-end et jours fériés, sauf indication contraire au moment de la passation de la commande).

Les produits sont payés comptant et en totalité le jour de la commande. Le règlement est opéré par les partenaires de prestations de solutions de paiement intégrées Ingenico, Alma et Paypal, par un des moyens suivants : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Amex, Paypal

Imperial Classic Diffusion a toute liberté de procéder à l'annulation directe d'une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Imperial Classic Diffusion se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d'éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d'une demande de justificatifs d'identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires. L'absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Imperial Classic Diffusion entraînera automatiquement l'annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Le Client est informé que, dans certains cas, en fonction du lieu de livraison, des taxes et des frais de douanes complémentaires sont susceptibles de s'appliquer.

Après avoir validé son panier, le client choisit l’un des modes de livraison suivants :

1. Click & Collect en boutique
2. Mondial Relay
3. Colissimo à domicile
4. Chronopost à domicile
5. TNT à domicile
6. Livraison par transporteur en bas de l’immeuble (commandes de mobilier et décoration)

Le montant des frais de livraison dépend du mode de livraison et est indiqué au client avant la validation de la commande.

Afin que les délais de livraison puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué à Imperial Classic Diffusion, avant la validation de sa commande, des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment et sans limitation : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, instructions particulières de livraison, etc.).

Les délais de livraison en France métropolitaine à compter de l’expédition de la commande pour chaque transporteur sont les suivants :

- Livraison en boutique : de 2-3 jours ouvrés 

- Mondial Relay : de 3-5 jours ouvrés

- Colissimo à domicile : 2-3 jours ouvrés 

- Chronopost à domicile : 1-2 jours ouvrés

- TNT à domicile: 1-2 jours ouvrés

- livraison par transporteur en bas de l’immeuble (commandes de mobilier et décoration) : sur RDV

Le calcul des frais d'envoi des destinations hors France métropolitaine s'effectue une fois le code postal renseigné sur l'adresse de livraison et avant la validation de sa commande par le Client.

Les offres spécifiques en frais de port offerts ne sont valides que dans le cadre d'un envoi en France métropolitaine, sauf stipulation expresse contraire.

REPRISE

Dans le cadre de la loi AGEC, le mobilier usagé en fin de vie peut :

- soit être déposé auprès des déchèteries ou points de collecte de proximité mis en place par les collectivités locales

- soit être donné à une association à vocation sociale

- soit être remis au transporteur lors la livraison du nouveau produit (la reprise concerne uniquement un produit de nature et de dimensions équivalentes, pour une commande en France métropolitaine).

Dans le cas où, le client souhaite faire reprendre son produit usagé par le transporteur, il devra en faire la demande écrite dans un délai maximum de 2h après avoir effectué sa commande en envoyant un mail à l'adresse suivante e-shop@bensimon.com en indiquant le numéro de la commande ainsi que ses coordonnées (Nom, prénom, téléphone).

Les produits Précommandés mis en ligne sur la page Internet en tant que « Précommande » peuvent faire l’objet de délais de livraison plus longs que les autres commandes. Ces délais de livraison seront mentionnés sur le site internet.

Les commandes contenant à la fois des produits standards et des produits Précommandés (« Commandes mixtes ») peuvent être livrés séparément et à des périodes différentes.

Dès que les produits Précommandés ont été préparés, Imperial Classic Diffusion informera le client de leur expédition par l’envoi d’une Confirmation d’expédition.

Le client a le droit de se rétracter du Contrat dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le client ou un tiers autre que le transporteur que le client a désigné entre en possession matérielle des produits sans invoquer de motif.

Dans l’hypothèse de Commandes mixtes, le délai de rétractation expire au bout de 30 jours à compter de la date à laquelle le client ou un tiers autre que le transporteur que le client a désigné entre en possession matérielle du dernier produit commandé.

Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice du droit contractuel de rétractation de 30 jours à compter de la date de Confirmation d’expédition dont le client bénéficie pour chacun des produits qui peuvent être livrés séparément dans l’hypothèse de Commandes mixtes. Si le client effectue un achat d’un produit Précommandé, toutes les dispositions des présentes Conditions lui seront également applicables.

7.1. Responsabilité

La responsabilité d’Imperial Classic Diffusion, au titre des présentes Conditions, ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers, à la faute du client ou à un évènement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et par la jurisprudence. Nonobstant ce qui précède, la responsabilité d’Imperial Classic Diffusion ne fera l'objet d'aucune exclusion ou limitation dans les cas suivants :

1. le décès ou les dommages corporels causés par sa négligence ;
2. la fraude ou le dol ;

ou iii. dans tous les cas où il serait illégal ou contraire à la loi d'exclure, de limiter, ou de tenter d'exclure ou de limiter la responsabilité d’Imperial Classic Diffusion. Du fait de la nature ouverte du présent site Internet et de la possibilité que des erreurs puissent se produire au niveau du stockage et de la transmission des informations numériques, Imperial Classic Diffusion ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen de ce site Internet, sauf indications contraires expresses.

7.2. Garanties

Dans la mesure prévue par la loi, toutes les garanties sont exclues, à l'exception des garanties légales bénéficiant aux consommateurs, qui ne peuvent légalement faire l'objet d'aucune exclusion. Imperial Classic Diffusion, dont les coordonnées figurent dans le préambule des présentes Conditions, garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les produits en vente sur ce site Internet, conformément à la garantie légale de conformité prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre des vices cachés, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur, ce qu’il incombe à Imperial Classic Diffusion de démontrer. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Mise en œuvre de la garantie légale de conformité et des vices cachés :

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité et des vices cachés, le client peut contacter Imperial Classic Diffusion soit par courrier à l’adresse 52 rue Bichat 75010 Paris, soit par email à e-shop@bensimon.com. Imperial Classic Diffusion indiquera alors la marche à suivre au client.

Rappel de certaines dispositions du Code de la consommation relatives à la garantie légale de conformité des biens (hors contenus et services numériques) :

- Article L 217- 3 alinéa 1 et 2 du Code de la consommation : Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

 - Article L 217-4 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ; (…).

 Rappel de certaines dispositions du Code civil relatives à la garantie des vices cachés:

- Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en n’aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 alinéa 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Les produits vendus par Imperial Classic Diffusion, notamment les articles de nature artisanale, présentent souvent des caractéristiques propres aux matériaux naturels utilisés dans leur fabrication. Ces caractéristiques peuvent faire l'objet de variations au niveau des fibres, de la texture, des nœuds ou de la couleur. Ces variations ne peuvent aucun cas être considérées comme des défauts ou des dommages. Le client doit, au contraire, être conscient de l'existence de ces variations et être en mesure de les apprécier. Les dispositions prévues dans la présente clause ne porteront aucunement atteinte aux droits du client en tant que consommateur, ni à son droit de résiliation du Contrat.

Conformément à la loi en vigueur (article L221-18 du code de la consommation), le client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le client ou un tiers autre que le transporteur que le client a désigné entre en possession matérielle des produits ou, dans le cas de plusieurs produits faisant partie d'une même commande mais livrés séparément, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le client ou un tiers autre que le transporteur que le client a désigné entre en possession matérielle du dernier produit commandé, de se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Imperial Classic Diffusion étend ce droit à un délai total de 30 jours après réception du dernier produit commandé.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le client doit informer Imperial Classic Diffusion de sa décision par une déclaration écrite sans équivoque (notamment au moyen d'un courrier électronique ou d'un courrier postal). Le client peut contacter Imperial Classic Diffusion par courrier postal à l’adresse suivante : IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION - Service client Bensimon, 52 rue Bichat, 75010 Paris ou par mail à l’adresse email e-shop@bensimon.com. Le client a également la possibilité d'utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, bien que cela ne soit pas obligatoire.

A l’attention de la société IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION située au 52 rue Bichat 75010 Paris / e-shop@bensimon.com : 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous : 

Commandé le (*)/reçu le (*) : 

Nom du (des) consommateur(s) : 

Adresse du (des) consommateur(s) : 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date : 

Afin de respecter le délai de rétractation, le client doit informer Imperial Classic Diffusion de sa décision d’exercer son droit de rétractation avant l’expiration de ce délai de rétractation.

Pour plus de facilité, Imperial Classic Diffusion met à disposition du client une procédure de rétractation directement sur son compte client sur le site www.bensimon.com. Le client pourra indiquer les produits pour lesquels il se rétracte et télécharger une étiquette de retour prépayée (valable pour les commandes livrées en France métropolitaine, et retournées depuis la France métropolitaine). Cette procédure n’est pas obligatoire.

Effet de la rétractation

Si le client décide de se rétracter du Contrat, Imperial Classic Diffusion remboursera le client de tous les montants versés, y compris les frais de livraison au lieu de livraison initiale (à l'exception des frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard, le moins onéreux proposé), dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter du jour où Imperial Classic Diffusion est informé de sa décision de rétractation concernant ce Contrat. Le mode de remboursement sera le même que le mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale. Dans tous les cas, ce remboursement n'entraînera aucun frais à la charge du client. Indépendamment de ce qui précède, Imperial Classic Diffusion pourra différer le remboursement jusqu'à ce qu’Imperial Classic Diffusion ait reçu les produits retournés ou que le client ait fourni la preuve du retour de ces derniers, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le client doit renvoyer les produits en question sans retard anormal, et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter de ce Contrat selon les modalités définies aux présentes. Le délai est respecté si le client retourne les produits avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les articles doivent être retournés soit dans leur emballage d’origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leurs étiquettes et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, (non utilisés, non altérés, non lavés, non endommagés) à :

​L4 LOGISTICS - Bensimon

ZAC de l’Orme Pomponne

46-48, Avenue Paul Langevin

91130 Ris-Orangis

Les articles peuvent également être retournés dans l'un des magasins Bensimon situé en France ou en Belgique (à l’exception des magasins situés à Lorient, Nîmes, les Clayes-sous-Bois et Romans sur Isère).

Les frais de retours des produits sont pris en charge par Imperial Classic Diffusion si le client utilise l’étiquette de retour mise à disposition sur son compte client, et uniquement pour les commandes délivrées en France métropolitaine ne comprenant pas de mobilier ou de luminaires livrées par un transporteur dédié à ce type de produit, et renvoyées depuis la France métropolitaine. Dans le cas contraire, les frais encourus pour le retour des produits sont à la charge du client.

La responsabilité du client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de la valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires en vue de s'assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement de ces derniers.

Aucun échange n'est réalisé, les articles sont remboursés. Le client est invité à passer une nouvelle commande.

Les clients canadiens peuvent bénéficier d’un remboursement intégral des droits de douane et taxes en cas de retour, conformément aux exigences de l’ASFC.

Les informations collectées sont destinées à l’usage d’Imperial Classic Diffusion. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion de la commande et, à cet effet, pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires d’Imperial Classic Diffusion intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, Imperial Classic Diffusion pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

Le site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL sous le n°1351361. Le client peut exercer ce droit en envoyant un courrier (à Imperial Classic Diffusion Bensimon, 52 rue Bichat, 75010 Paris) ou par e-mail (à rgpd@bensimon.com), en précisant ses nom, prénom, adresse email et coordonnées postales.

Le client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

Sous réserve du consentement du client, les cookies sont utilisés pour faciliter sa navigation sur le site. L’utilisation des cookies est détaillée dans la page Cookies du site.

La passation de commande sur le site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau, et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

Imperial Classic Diffusion ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du client au site se faisant sous son entière responsabilité.

Imperial Classic Diffusion ne sera pas tenu responsable de toute inexécution ou de tout retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles causés par des événements échappant à un contrôle raisonnable de sa part (ci-après la « Force majeure ») tel que définis à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence. Il est entendu, d'une part, que ses obligations contractuelles seront suspendues tant que durera le cas de Force Majeure et, d'autre part, que ses délais d'exécution en vue de répondre à ces obligations seront prolongés pour une durée équivalant à celle du cas de Force Majeure. Imperial Classic Diffusion s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

Si l’un des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteraient en vigueur.

Les C.G.V. sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litiges le client s’adressa en priorité à Imperial Classic Diffusion pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.

Si le client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivante : e-shop@bensimon.com afin de solliciter un règlement à l’amiable. Aussi, si son achat a été effectué sur le site Internet www.bensimon.com, Imperial Classic diffusion informe le client par la présente, qu’en conformité avec le règlement européen n°524/2013, le client a le droit de solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. A cet égard, pour toutes réclamations écrites préalablement adressées au service client d’Imperial Classic Diffusion depuis moins d’un an et non satisfaites, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir au service de médiation CM2C par voie électronique : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ou par voie postale : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION est enregistré au registre de l’éco-organisme et à jour de ses éco contributions sous les identifiants uniques suivants : 

- FR219206_01QVLU, communiqué par CITEO dont l’objectif est de faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations REP (Responsabilité élargie du Producteur) emballages ;

- FR219206_11SOAU, communiqué par Re_fashion dont l’objectif est de faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations REP (Responsabilité élargie du Producteur) Textile, chaussures et linge de maison.

 Le client reconnait et accepte que tout droit d'auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur l'ensemble des informations ou contenus figurant sur ce site Internet seront, à tout moment, la propriété d’IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION ou celle de ceux qui lui ont accordé la licence. Le client ne peut faire usage de ces informations que dans la mesure où il sera autorisé expressément à le faire, par IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION ou par ceux qui ont accordé la licence. Ceci ne l’empêche pas d'utiliser le présent site Internet pour copier des informations nécessaires à sa commande ou ses informations d’identification.

Le client ne doit pas utiliser le site Internet de manière abusive en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. Il ne doit pas tenter d'accéder sans autorisation à ce site Internet, au serveur sur lequel ce site Internet est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en rapport avec notre site. Il s’engage à ne pas attaquer ce site Internet par le biais d'un déni de service ou d'un déni de service distribué. Toute violation de la présente clause constitue un délit en vertu de la réglementation applicable en la matière. IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION informera les autorités compétentes d'une telle violation et coopérera avec celles-ci afin de découvrir l'identité du pirate informatique. De même, en cas de non-respect de la présente clause, le client cessera immédiatement d'être autorisé à utiliser le présent site Internet. IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION décline toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant d'une attaque par déni de service, d'un virus ou de tout autre dispositif ou matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique, causée à l’ordinateur du client, de son équipement, ses données ou ses informations suite à l'utilisation de ce site Internet ou après avoir téléchargé des fichiers de ce dernier ou des fichiers d'autres sites vers lesquels ce site l’a dirigé.